Pacte d’associés
Organiser les relations entre associés et sécuriser les décisions stratégiques.
Le pacte d’associés permet d’encadrer les relations entre associés au-delà des statuts de la société.
Il peut notamment prévoir les règles relatives à la gouvernance, aux prises de décision, aux conditions de cession des titres, à l’entrée de nouveaux associés ou encore à la protection du dirigeant et des investisseurs.
Focus 7 Conseil accompagne les dirigeants dans la rédaction et la structuration de pactes adaptés aux enjeux juridiques, économiques et capitalistiques de chaque entreprise.
Un outil essentiel dans la vie de l’entreprise
Le pacte d’associés constitue un outil important pour anticiper les situations sensibles pouvant intervenir au cours de la vie sociale.
Il permet de sécuriser les équilibres entre associés, d’organiser les modalités de sortie ou de transmission des titres et de limiter certains risques de blocage.
Chaque pacte nécessite une rédaction adaptée à la structure du capital, au rôle des associés et aux objectifs de développement de l’entreprise.