Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.focus7conseil.com, les clients, prospects, partenaires, cédants, acquéreurs et interlocuteurs professionnels de Focus 7 Conseil sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Focus 7 Conseil attache une importance particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées, notamment dans le cadre de missions de transmission d’entreprise, de cession, d’acquisition, de valorisation, de structuration, d’accompagnement stratégique, financier ou documentaire, de formalités d’entreprise et d’utilisation des services LegalTech / STRUCTIUM AI.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Focus 7 Conseil
EURL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952 785 673
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Établissement secondaire / adresse de correspondance : 6 place du Bouffay, 44000 Nantes
Email : contact@focus7conseil.com
Site internet : www.focus7conseil.com

2.Données personnelles collectées

Focus 7 Conseil peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

nom et prénom ;

fonction, société, qualité professionnelle ;

adresse électronique ;

numéro de téléphone ;

adresse postale professionnelle ou personnelle si nécessaire ;

informations relatives à un projet de transmission, de cession, d’acquisition, de valorisation ou de structuration ;

informations transmises via un formulaire de contact ;

documents professionnels communiqués volontairement : bilans, comptes sociaux, statuts, extraits Kbis, pactes, organigrammes, documents de valorisation, dossiers de présentation, accords de confidentialité, lettres d’intention, documents de formalités ;

données relatives aux associés, dirigeants, acquéreurs, cédants, conseils, experts-comptables, avocats, partenaires financiers ou intermédiaires ;

données techniques liées à la navigation sur le site, dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du site et à la mesure d’audience.

Focus 7 Conseil ne collecte que les données nécessaires à la finalité poursuivie.

3.Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre à une demande de contact ou d’information ;

analyser un projet de transmission, de cession, d’acquisition, de valorisation ou de structuration ;

préparer un échange confidentiel avec un dirigeant, un cédant, un acquéreur ou un conseil ;

organiser l’accès progressif à des informations confidentielles, notamment après signature d’un accord de confidentialité ;

préparer des documents, notes, analyses, courriers, conventions, formulaires ou dossiers de présentation ;

accompagner la création, la modification ou la structuration d’une société dans le cadre des services LegalTech / STRUCTIUM AI ;

assurer le suivi de la relation client, prospect ou partenaire ;

respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables ;

sécuriser les échanges et conserver les preuves nécessaires en cas de contestation, d’audit, de contrôle ou de litige ;

améliorer le site internet et les services proposés.

4.Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements mis en œuvre par Focus 7 Conseil reposent sur :

l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;

l’intérêt légitime de Focus 7 Conseil à répondre aux demandes, analyser les projets, sécuriser les échanges et assurer le suivi de son activité ;

le respect d’obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires ;

le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

5.Données confidentielles

Dans le cadre de ses missions, Focus 7 Conseil peut recevoir des informations confidentielles relatives à des sociétés, dirigeants, associés, acquéreurs, cédants ou partenaires.

Ces informations peuvent porter notamment sur :

la situation financière d’une entreprise ;

les comptes sociaux et documents comptables ;

la valorisation d’une société ;

l’identité d’un acquéreur ou d’un cédant ;

les projets de transmission ou d’acquisition ;

les données relatives aux associés, dirigeants ou bénéficiaires effectifs ;

les échanges entre parties dans le cadre d’un processus confidentiel.

Focus 7 Conseil traite ces informations avec une attention particulière. L’accès aux documents sensibles peut être conditionné à la signature préalable d’un accord de confidentialité.

Focus 7 Conseil veille également à limiter la diffusion des informations aux seules personnes concernées par le dossier ou autorisées à en connaître.

6.Confidentialité des échanges électroniques

Les échanges électroniques peuvent comporter des risques particuliers : erreur de destinataire, transmission d’une pièce jointe erronée, absence de preuve suffisante, conservation excessive des messages, partage non sécurisé ou accès non autorisé.

Focus 7 Conseil met en œuvre des mesures raisonnables destinées à réduire ces risques, notamment :

vérification des destinataires avant transmission d’informations sensibles ;

limitation des destinataires aux seules personnes concernées ;

recours à des accords de confidentialité lorsque la nature du dossier le justifie ;

conservation structurée des documents importants ;

attention particulière portée aux pièces jointes et aux documents confidentiels ;

utilisation de moyens de transmission adaptés lorsque la sensibilité du dossier l’exige ;

possibilité de recourir à des moyens renforcés de preuve, de traçabilité ou de notification pour certains échanges sensibles.

Les communications par e-mail ne doivent pas être considérées comme un mode de transmission totalement exempt de risques. Pour les dossiers sensibles, Focus 7 Conseil peut recommander ou utiliser des moyens complémentaires permettant de renforcer la sécurité, la traçabilité ou la preuve des échanges.

7.Services LegalTech / STRUCTIUM AI

Dans le cadre de ses services LegalTech / STRUCTIUM AI, Focus 7 Conseil peut collecter des informations nécessaires à la préparation de formalités d’entreprise, notamment :

création de société ;

immatriculation ;

préparation de statuts ;

dépôt de capital ;

annonce légale ;

décisions d’associés ;

changement de dirigeant ;

transfert de siège ;

modification du capital ;

modification de l’objet social ;

dissolution ou liquidation éventuelle ;

structuration de holding ou d’opérations connexes.

Les données collectées dans ce cadre sont utilisées uniquement pour préparer, structurer ou accompagner les documents et formalités demandés.

Focus 7 Conseil ne revend pas les données collectées dans le cadre de STRUCTIUM AI et ne les utilise pas à des fins étrangères à la demande initiale, sauf accord exprès ou obligation légale.

8.Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes ou organismes suivants :

Focus 7 Conseil ;

conseils professionnels intervenant sur un dossier : avocats, experts-comptables, notaires, auditeurs, conseils financiers, partenaires bancaires ou financiers ;

cédants, acquéreurs ou intermédiaires concernés par un dossier, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans un cadre approprié ;

prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, les outils numériques ou la sécurité informatique ;

autorités administratives, judiciaires, fiscales ou réglementaires lorsque la loi l’impose.

Focus 7 Conseil veille à ce que les données ne soient transmises qu’aux destinataires ayant vocation à en connaître.

9.Sous-traitants et outils numériques

Focus 7 Conseil peut recourir à des prestataires ou outils numériques pour assurer le fonctionnement de son site, de sa messagerie, de ses documents, de ses formulaires, de ses outils de travail ou de ses services LegalTech / STRUCTIUM AI.

Ces prestataires peuvent intervenir notamment pour :

l’hébergement du site internet ;

la gestion de la messagerie ;

la bureautique et le stockage documentaire ;

la signature ou transmission de documents ;

la gestion de formulaires ;

la sécurité informatique ;

l’analyse de fréquentation du site.

Focus 7 Conseil s’efforce de recourir à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confi

10.Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les demandes de contact ou de renseignement peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif ;

les données relatives à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires ;

les documents relatifs à des opérations de transmission, cession, acquisition ou structuration peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi du dossier, à la preuve des échanges, à la défense des droits de Focus 7 Conseil ou au respect des obligations applicables ;

les données collectées dans le cadre de formalités d’entreprise peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la formalité, puis archivées selon les obligations applicables ;

les cookies ou traceurs, lorsqu’ils sont utilisés, sont conservés conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur.

Focus 7 Conseil peut supprimer, archiver ou anonymiser les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

11.Sécurité et confidentialité

Focus 7 Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;

la perte ;

l’altération ;

la divulgation ;

la destruction accidentelle ou illicite ;

l’envoi à un mauvais destinataire ;

l’utilisation non conforme.

Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :

accès limité aux dossiers ;

organisation documentaire structurée ;

vérification préalable des destinataires ;

protection des documents sensibles ;

utilisation d’accords de confidentialité ;

conservation des preuves utiles ;

vigilance particulière dans la transmission des pièces jointes ;

recours possible à des moyens renforcés de transmission ou de notification.

12.Violation de données personnelles

En cas d’incident susceptible de constituer une violation de données personnelles, Focus 7 Conseil analyse la situation afin d’évaluer les risques pour les personnes concernées.

Lorsque la réglementation l’exige, Focus 7 Conseil prend les mesures nécessaires, pouvant inclure la documentation de l’incident, la notification à l’autorité compétente ou l’information des personnes concernées.

13.Droits des personnes concernées

Conformément à la. réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit d’effacement ;

droit d’opposition ;

droit à la limitation du traitement ;

droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;

droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;

droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Focus 7 Conseil
Email : contact@focus7conseil.com
Site : www.focus7conseil.com

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

14.Réclamation auprès de la CNIL

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

15.Cookies et mesure d’audience

Le site www.focus7conseil.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, l’utilisateur peut être invité à exprimer ses choix conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut également paramétrer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur ou depuis les outils éventuellement proposés sur le site.

16.Mise à jour de la politique de confidentialité

Focus 7 Conseil se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.