Donner une cohérence stratégique, financière et contractuelle à l’opération
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — FOCUS 7 CONSEIL
Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site www.focus7conseil.com, ainsi que les clients, prospects, partenaires et interlocuteurs professionnels de Focus 7 Conseil, sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Focus 7 Conseil accorde une attention particulière à la confidentialité des informations reçues dans le cadre de ses activités de conseil en transmission, cession, acquisition, valorisation et structuration d’entreprises.
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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
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Le responsable du traitement des données personnelles est :
FOCUS 7 CONSEIL
SARL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952 785 673
Représentée par son gérant :
Monsieur Alain Pierre Le Tertre
Siège social :
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Adresse de correspondance :
6 place du Bouffay
44000 Nantes
Adresse électronique :
alainletertre@focus7conseil.com
Site internet :
www.focus7conseil.com
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
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2. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
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Selon la nature de la demande ou de la relation professionnelle, Focus 7 Conseil peut collecter les catégories de données suivantes :
– nom et prénom ;
– fonction, qualité professionnelle et nom de l’entreprise ;
– adresse électronique et numéro de téléphone ;
– adresse postale professionnelle ou personnelle lorsqu’elle est nécessaire ;
– informations transmises au moyen d’un formulaire de contact, d’un courriel, d’un échange téléphonique ou d’un rendez-vous ;
– informations relatives à un projet de transmission, de cession, d’acquisition, de valorisation ou de structuration d’entreprise ;
– informations relatives aux dirigeants, associés, actionnaires, acquéreurs, cédants, partenaires ou conseils intervenant dans un dossier ;
– documents professionnels volontairement communiqués, tels que comptes sociaux, bilans, statuts, extraits d’immatriculation, organigrammes, pactes d’associés, dossiers de présentation, accords de confidentialité ou lettres d’intention ;
– données nécessaires à la préparation de documents ou de formalités d’entreprise ;
– données techniques relatives à la consultation et au fonctionnement du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les choix exprimés en matière de cookies.
Focus 7 Conseil ne collecte que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie.
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, au moyen d’un formulaire public, de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
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3. ORIGINE DES DONNÉES
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Les données peuvent être recueillies directement auprès de la personne concernée, notamment à l’occasion :
– de l’utilisation du formulaire de contact ;
– de l’envoi d’un courriel ;
– d’un échange téléphonique ou d’un rendez-vous ;
– de la communication volontaire de documents ;
– de la préparation, de la conclusion ou de l’exécution d’une mission.
Certaines coordonnées professionnelles peuvent également provenir de sources accessibles au public ou de bases de données professionnelles, notamment :
– les registres publics d’entreprises ;
– les sites internet professionnels ;
– les réseaux professionnels tels que LinkedIn ;
– les annuaires et bases de données économiques ;
– les recommandations de partenaires ou de relations professionnelles.
Lorsque les données n’ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée, celle-ci est informée dans les conditions et délais prévus par la réglementation, notamment lors du premier contact lorsque cette information est requise.
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4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
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Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.
4.1. Répondre aux demandes de contact
Les données sont utilisées pour répondre à une demande d’information, organiser un échange ou examiner un projet.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de Focus 7 Conseil à répondre aux demandes reçues.
4.2. Préparer et exécuter les missions confiées
Les données peuvent être utilisées pour analyser une entreprise, préparer une valorisation, organiser un processus de cession ou d’acquisition, rechercher des contreparties, préparer des documents et accompagner les différentes étapes d’une opération.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
4.3. Gérer les relations professionnelles
Les coordonnées et informations professionnelles peuvent être utilisées pour assurer le suivi des clients, prospects, partenaires et conseils intervenant dans les dossiers.
Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime de Focus 7 Conseil à organiser et développer son activité.
4.4. Effectuer une prospection professionnelle ciblée
Focus 7 Conseil peut prendre contact avec des dirigeants ou des professionnels lorsque la sollicitation présente un lien avec leur activité, leur fonction ou les services susceptibles de les concerner.
Base légale : intérêt légitime de Focus 7 Conseil à développer son activité auprès d’une audience professionnelle pertinente.
Toute personne peut s’opposer simplement et gratuitement, à tout moment, à la réception de nouvelles sollicitations.
4.5. Respecter les obligations légales
Certaines données peuvent être conservées, traitées ou communiquées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, sociales, judiciaires ou réglementaires applicables.
Base légale : respect d’une obligation légale.
4.6. Assurer la sécurité et défendre les droits de Focus 7 Conseil
Certaines données peuvent être conservées afin de sécuriser les échanges, prévenir les utilisations frauduleuses, conserver les preuves nécessaires et assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Base légale : intérêt légitime de Focus 7 Conseil.
4.7. Mesurer la fréquentation du site
Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de connaître la fréquentation du site, comprendre les pages consultées et améliorer les contenus et services proposés.
Base légale : consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
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5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS
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Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin que Focus 7 Conseil puisse traiter la demande.
Les autres informations sont facultatives.
L’absence de communication d’une information nécessaire peut empêcher Focus 7 Conseil de répondre à une demande, d’examiner un projet ou d’exécuter la mission envisagée.
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6. CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS
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Les opérations de transmission, de cession et d’acquisition peuvent nécessiter le traitement d’informations confidentielles relatives aux entreprises, à leurs dirigeants, associés, salariés, clients, fournisseurs ou partenaires.
Focus 7 Conseil limite l’accès à ces informations aux seules personnes ayant vocation à intervenir dans le dossier.
Selon la nature de l’opération, la communication de certains documents peut être subordonnée :
– à la signature préalable d’un accord de confidentialité ;
– à l’accord de la personne ou de l’entreprise concernée ;
– à l’utilisation d’un espace documentaire sécurisé ;
– à l’occultation des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’analyse ;
– à une communication progressive des informations en fonction de l’avancement des échanges.
Les obligations de confidentialité contractuellement convenues avec les clients et partenaires s’appliquent indépendamment de la présente politique de confidentialité.
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7. SERVICES DOCUMENTAIRES ET FORMALITÉS D’ENTREPRISE
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Lorsqu’une personne utilise un formulaire ou un parcours documentaire proposé par Focus 7 Conseil, les données renseignées sont utilisées pour préparer les documents, analyses ou formalités demandés.
Ces traitements peuvent notamment concerner :
– la création ou la modification d’une société ;
– la préparation de statuts ou de décisions sociales ;
– la structuration d’une holding ;
– les formalités relatives aux dirigeants, associés, au siège ou au capital ;
– la préparation de documents nécessaires à une opération de transmission ou de structuration.
Les documents préparés font l’objet d’un contrôle humain lorsque la nature du service l’exige.
Focus 7 Conseil ne met pas en œuvre de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
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8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
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Les données personnelles sont principalement destinées à Focus 7 Conseil.
Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :
– aux avocats, experts-comptables, notaires, auditeurs ou autres conseils intervenant sur un dossier ;
– aux cédants, acquéreurs, investisseurs, établissements financiers ou financeurs concernés par une opération ;
– aux partenaires ou intermédiaires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution d’une mission ;
– aux prestataires techniques assurant l’hébergement du site, la messagerie, les formulaires, le stockage documentaire, la signature électronique, la sécurité informatique ou la mesure d’audience ;
– aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.
Les destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leurs fonctions ou à leur intervention.
La communication d’informations confidentielles à un acquéreur, un investisseur ou un partenaire peut être subordonnée à la signature préalable d’un accord de confidentialité.
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9. PRESTATAIRES TECHNIQUES ET TRANSFERTS DE DONNÉES
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Focus 7 Conseil peut recourir à des prestataires techniques pour assurer notamment :
– l’hébergement et le fonctionnement du site ;
– la gestion de la messagerie ;
– la bureautique et le stockage documentaire ;
– la gestion des formulaires ;
– la signature ou la transmission de documents ;
– la sécurité informatique ;
– la mesure de la fréquentation du site.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est le cas, Focus 7 Conseil veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :
– une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
– des clauses contractuelles types ;
– ou toute autre garantie légalement admise.
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10. DURÉES DE CONSERVATION
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Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
– les demandes de contact restées sans suite peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif ;
– les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
– les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de Focus 7 Conseil ;
– les contrats et correspondances commerciales peuvent être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans après la fin de la relation ;
– les pièces comptables et factures peuvent être conservées pendant dix ans ;
– les documents relatifs à une opération de transmission, de cession, d’acquisition ou de structuration peuvent être conservés pendant la durée du dossier, puis pendant les délais nécessaires à la preuve des échanges, au respect des obligations applicables ou à la défense des droits des parties ;
– les données relatives à un litige peuvent être conservées pendant la durée de la procédure et des délais de prescription applicables ;
– les choix exprimés en matière de cookies sont conservés pendant la durée définie par l’outil de gestion du consentement.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
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11. SÉCURITÉ DES DONNÉES
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Focus 7 Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de les protéger contre :
– l’accès non autorisé ;
– la perte ;
– l’altération ;
– la divulgation ;
– la destruction accidentelle ou illicite ;
– l’envoi à un destinataire non autorisé ;
– l’utilisation non conforme à la finalité poursuivie.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
– la limitation des accès aux dossiers ;
– la protection des comptes et des appareils ;
– l’utilisation de mots de passe et de moyens d’authentification adaptés ;
– la sauvegarde des informations utiles ;
– la vérification des destinataires avant l’envoi de documents ;
– l’utilisation d’accords de confidentialité ;
– l’occultation des données qui ne sont pas nécessaires ;
– le recours à des solutions de transmission adaptées à la sensibilité des informations.
Aucune transmission par internet ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risque, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de documents particulièrement sensibles au moyen d’un formulaire public.
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12. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES
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En cas d’incident susceptible de constituer une violation de données personnelles, Focus 7 Conseil analyse la nature de l’incident et les risques susceptibles d’en résulter pour les personnes concernées.
Lorsque la réglementation l’exige, Focus 7 Conseil prend les mesures nécessaires, pouvant notamment comprendre :
– la documentation de l’incident ;
– la notification de la violation à la CNIL ;
– l’information des personnes concernées lorsque le risque le justifie ;
– la mise en œuvre de mesures correctrices destinées à limiter les conséquences de l’incident.
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13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
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Toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
– droit d’accès à ses données personnelles ;
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement des données ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition au traitement ;
– droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
alainletertre@focus7conseil.com
La demande doit comporter les informations nécessaires pour permettre l’identification de la personne et le traitement de sa demande.
Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une information personnelle soit communiquée à un tiers non autorisé.
Focus 7 Conseil répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément.
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14. DROIT D’OPPOSITION À LA PROSPECTION
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Toute personne peut s’opposer, à tout moment et sans avoir à fournir de justification, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection professionnelle.
La demande d’opposition peut être adressée à :
alainletertre@focus7conseil.com
Lorsqu’une personne s’oppose à la prospection, les informations strictement nécessaires à la prise en compte de cette opposition peuvent être conservées dans une liste d’opposition afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.
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15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
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Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Il est recommandé de contacter préalablement Focus 7 Conseil afin de permettre l’examen de la demande et la recherche d’une solution.
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet :
www.cnil.fr
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16. COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE
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Le site www.focus7conseil.com peut utiliser :
– des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
– des cookies permettant de mémoriser les choix de confidentialité ;
– des outils de mesure d’audience ;
– des services ou contenus externes lorsqu’ils sont activés.
Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’un outil remplit les conditions légales permettant une exemption de consentement.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies avec la même simplicité.
Il peut également modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.
Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
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17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou des services proposés par Focus 7 Conseil.
La version applicable est celle publiée sur le site www.focus7conseil.com à la date de consultation.
Dernière mise à jour : juillet 2026