Apport-cession et structuration de holding

Structurer, optimiser et sécuriser la transmission de votre entreprise.

L'apport-cession constitue un levier stratégique permettant de reporter l'imposition de la plus-value, d'organiser la détention du capital et de préparer les opérations futures — à condition d'être bâti sur une valorisation solide et un calendrier de réinvestissement rigoureusement respecté.

Focus 7 Conseil accompagne les dirigeants dans la mise en place de schémas adaptés à leurs objectifs patrimoniaux et de transmission, depuis l'évaluation de l'entreprise jusqu'au pilotage complet de l'opération.

Pourquoi constituer une holding avant la cession?

La constitution préalable d'une holding peut permettre, sous conditions, de différer l'imposition de la plus-value et d'organiser le réinvestissement d'une partie du produit de cession dans un cadre fiscal optimisé.

Schéma (à centrer, avec les retours à la ligne tels quels)

DIRIGEANT
│
▼
Apport des titres
à une HOLDING
│
▼
CESSION par la holding
de la société opérationnelle
│
▼
Produit de cession logé
dans la holding
│
├── Réinvestissement économique éligible
│ (sociétés opérationnelles, build-up,
│ private equity, fonds éligibles)
│
▼
Optimisation et structuration
patrimoniale post-cession

Les enjeux pour le dirigeant
 

Apport-cession 2026 : sécuriser la cession et optimiser la fiscalité du dirigeant

Le mécanisme d'Apport-cession (article 150-0 B ter) demeure un levier central dans les opérations de cession d'entreprise, mais les évolutions issues de la Loi de Finances 2026 renforcent les contraintes et exigent une structuration rigoureuse : anticipation, sécurisation fiscale et cohérence du projet deviennent déterminantes pour éviter toute remise en cause.

Notre approche
Focus 7 Conseil accompagne les dirigeants dans la structuration et la mise en œuvre de leur opération d'Apport-cession, en lien avec leurs conseils juridiques et fiscaux, avec une analyse sur mesure intégrant les enjeux fiscaux, financiers et patrimoniaux propres à chaque situation.

Interventions du cabinet 

 

FOCUS 7 CONSEIL M&A


Cabinet indépendant spécialisé en transmission et acquisition d’entreprises

Opérations de cession • croissance externe • ingénierie du capital

Préparation, valorisation et pilotage du processus de cession

Identification, analyse et exécution d’opérations de croissance externerne

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Bureau à Nantes : 6 place du Bouffay, 44000 Nantes

 

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Focus 7 Conseil M&A – Corporate Advisory • Mergers & Acquisitions

Les activités du cabinet relèvent du conseil stratégique en matière de transmission, d’acquisition et de structuration d’entreprises et entrent dans le champ des services connexes visés au 3° de l’article L.321-2 du Code monétaire et financier.

Les prestations du cabinet ne constituent pas des services d’investissement. Le cabinet n’exerce pas d’activité de Conseiller en Investissements Financiers et ne détient ni ne manipule de fonds pour le compte de ses clients.

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