RELIER LE JURIDIQUE AUX ENJEUX BUSINESS FINANCIER

MENTIONS LÉGALES
Activité du cabinet
Focus 7 Conseil est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil aux dirigeants et actionnaires lors d’opérations de :
transmission d’entreprises,
fusion-acquisition,
structuration financière,
organisation du capital,
opérations de haut de bilan.
Le cabinet accompagne les dirigeants dans les phases d’anticipation, de préparation, de structuration et de réalisation d’opérations stratégiques affectant l’entreprise, son actionnariat ou son organisation capitalistique.
Les prestations du cabinet relèvent du conseil stratégique, financier et d’ingénierie d’entreprise.
Les activités de Focus 7 Conseil entrent dans les services connexes visés au 3 de l’article L. 321-2 du code monétaire et financier, qui sont hors du champ du statut CIF (Conseil en Investissements financiers).
Nature des prestations
Les prestations réalisées par Focus 7 Conseil ne constituent pas des services d’investissement au sens du Code monétaire et financier.
Le cabinet n’est pas habilité à :
recevoir ou détenir des fonds ou instruments financiers pour le compte de tiers,
transmettre ou exécuter des ordres sur instruments financiers,
gérer des portefeuilles pour compte de tiers.
Les interventions du cabinet s’inscrivent exclusivement dans le cadre d’une activité de conseil indépendant aux dirigeants et actionnaires, notamment en matière de transmission, de cession, d’acquisition et de structuration d’entreprises.
Consultations juridiques accessoires
Le cabinet peut être amené à réaliser, à titre accessoire à son activité principale, des prestations d’analyse, de rédaction ou de structuration documentaire en lien direct avec les missions qui lui sont confiées, dans le respect des dispositions applicables à l’exercice du droit à titre accessoire.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Focus 7 Conseil est couvert au titre de sa responsabilité civile professionnelle par :
AIGLE
Police n° 7950950
Référence : RD18722504L
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le présent site, notamment les textes, marques, logos, dénominations, éléments graphiques, documents, photographies, illustrations et contenus téléchargeables, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
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Focus 7 Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
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Données personnelles
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Les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité des données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
alainletertre@focus7conseil.com
Cookies
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Lorsque cela est requis, le recueil du consentement de l’utilisateur est effectué conformément à la réglementation applicable.
Responsable du traitement : Alain Pierre Le Tertre, gérant de Focus 7 Conseil SARL.
Référencement institutionnel
Le cabinet s’inscrit dans l’écosystème des professionnels du financement et de la transmission d’entreprise.
La mention d’une adhésion à une organisation professionnelle, et notamment à la CNCEF France M&A, ne pourra être affichée qu’après validation effective de l’adhésion concernée.
Dernière mise à jour
Avril 2026