RELIER LE JURIDIQUE AUX ENJEUX BUSINESS FINANCIER
Apport-cession et structuration de holding
Structurer, optimiser et sécuriser la transmission de votre entreprise.
L’apport-cession constitue un levier stratégique permettant d’optimiser la fiscalité, d’organiser la détention du capital et de préparer les opérations futures.
Focus 7 Conseil accompagne les dirigeants dans la mise en place de schémas adaptés à leurs objectifs patrimoniaux et de transmission.
Une approche sur mesure
Chaque opération d’Apport-cession nécessite une structuration précise, tenant compte des enjeux fiscaux, juridiques et financiers.
Le cabinet intervient en coordination avec les conseils du dirigeant afin de sécuriser l’ensemble de l’opération.
Pourquoi constituer une holding avant la cession ?
La constitution préalable d’une holding peut permettre, sous conditions, de différer l’imposition de la plus-value et d’organiser le réinvestissement d’une partie du produit de cession dans un cadre fiscal optimisé.
DIRIGEANT
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Apport des titres
à une HOLDING
│
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CESSION par la holding
de la société opérationnelle
│
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Produit de cession logé
dans la holding
│
├── Réinvestissement économique éligible
│ (sociétés opérationnelles, build-up,
│ private equity, fonds éligibles)
│
▼
Optimisation et structuration
patrimoniale post-cession
Les enjeux pour le dirigeant
- Optimiser la fiscalité de cession
- Organiser la détention du capital post cession
- Réinvestir dans un cadre sécurisé
- Préparer une stratégie patrimoniale globale
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Apport-cession 2026 : sécuriser la cession et optimiser
la fiscalité du dirigeant
Le mécanisme d’Apport-cession (article 150-0 B ter) demeure un levier central dans les opérations de cession d’entreprise.
Toutefois, les évolutions récentes, notamment issues de la Loi de Finances 2026, renforcent les contraintes et exigent une structuration rigoureuse.
Anticipation, sécurisation fiscale et cohérence du projet deviennent déterminantes pour éviter toute remise en cause.
Notre approche
Focus 7 Conseil accompagne les dirigeants dans la structuration et la mise en œuvre de leur opération d’Apport-cession, en lien avec leurs conseils juridiques et fiscaux.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse sur mesure, intégrant les enjeux fiscaux, financiers et patrimoniaux.
Interventions du cabinet
- Structuration de holdings d’apport
- Organisation du capital et gouvernance
- Préparation des opérations de cession
- Coordination des intervenants (avocats, experts-comptables)
- Accompagnement stratégique du dirigeant
Nous accompagnons un nombre limité de dirigeants afin de garantir un niveau d’exigence élevé et un accompagnement sur mesure.
