Apport-cession et structuration de holding

La structuration préalable d'une cession peut permettre d'optimiser les conditions fiscales de l'opération

Focus 7 Conseil accompagne les dirigeant dans :

- la création de sociétés holding

- l'organisation du capital

- les opération d'apport titres

- la structuration patrimoniale préalable à une cession

La Société Holding :

Notre équipe d'experts est prête à vous accompagner dans vos défis financiers. Ensemble, nous pouvons élaborer une stratégie gagnante pour votre entreprise. Selon votre projet, la création d'une société holding peut présenter des avantages mais aussi quelques inconvénients. Vous pouvez nous interroger sur les intérêts et risques de la création d'une société holding, en sachant qu'une société holding induit plusieurs avantages sur le plan juridique, financier et fiscal. En tant que société pivot du groupe la holding présente aussi un intérêt pour la gestion opérationnelle. le principal avantage juridique de la société holding réside dan son effet "levier" au niveau du contrôle des filiales. 

Les avantages en cas de transmission : le dispositif Dutreil permet sous conditions d'être exonéré à hauteur de 75% des droits de mutation en cas de transmission à titre gratuit. Il faut toutefois veiller au respect des conditions d'exonération et la holding doit impérativement être animatrice et non passive.

Les avantage en cas d'apport de titres : Vous apportez des titres à la holding que vous contrôlez ?
Cela vous ouvre droit -sous condition de détention depuis plus de trois ans ou à défaut, de réinvestissement économique- à un report d'imposition de la plus-value PFU 30%. C'est le mécanisme de l'apport cession -article 150-0 b ter du CGI-. Il ne s'agit pas d'un système d'exonération définitif, mais cela peut-être un outil d'optimisation fiscal pertinent dans le cadre de la revente de votre société. En cas de transmission à titre gratuit des titres de la holding (donation par exemple) le plus-value sera purgée.

Les avantage opérationnels : La holding est également un moyen de gérer efficacement les filiales. En tant que société pivot, elle facilite la cohérence de gestion. Si vous avez plusieurs sociétés d'exploitation, elle vous permets de mettre en place une politique claire d'orientation communes pour l'ensemble. Créer une holding animatrice permet aussi de regrouper les différentes fonctions support en son sein -RH, financière, administrative, juridiques, comptable etc.- via l'élaboration de convention de prestations de services. Cette centralisation va automatiquement réduire les coûts de gestion, et permettre aux filiales de se concentrer sur leur activité propre. 

Vous l'aurez compris, la holding permet aussi d'optimiser la gestion
 opérationnelle de vote entreprise.

L'apport de titres, préalable à une cession peut permettre d'optimiser les conditions fiscales de l'opération

 

 

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