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Accompagne la Réussite des Transmissions d'Entreprises

Définition de la cession d'entreprise

La cession d'entreprise désigne la transmission de l'exploitation d'une société par un acte (vente, donation, etc.) engendrant le transfert des actifs du propriétaire à un repreneur. Cette cession d'entreprise est dite totale lorsqu'elle concerne l'ensemble des actifs, et partielle lorsqu'elle ne porte que sur une partie.

Les entreprises concernées par la cession d'entreprise,

La cession d'entreprise concerne tous les types d'entreprises, des grands groupes aux PME en passant par les commerces. En effet, un repreneur peut souhaiter acquérir une Entreprise Individuelle (EI), ou une société de type EURL, SARL, SA, ou encore SAS. La forme que va prendre la cession d'entreprise change en fonction de la forme juridique du repreneur et de celle du cédant.

Accompagnement d'une Cession d'Entreprise :

- Prise de connaissance du projet de cession et définition de l'étendue de l'accompagnement

- Préparation de l'entreprise à la vente

- Évaluation de l'entreprise

- Recherche du montage financier, juridique et fiscal optimal,

- Établissement du mémorandum de présentation

- Diffusion de l'offre

- Près-sélection de repreneurs 

- Présentation du repreneur, et négociation à la cession,

- Participation à la rédaction des actes de ventes

- Mise en jeux de la garantie de passif actif

- Accompagnement post-cession : fiscalité personnel, optimisation du produit de la vente

Réalisation des nouveaux projets.

IMPORTANT : Article L. 1224-1 du Code du travail, est rédigé comme suit : « S'il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise »